Pourquoi le chiffre d'affaires du Bouillon Chartier est-il introuvable ?

On connaît le bénéfice, pas les ventes

Le Bouillon Chartier de la rue du Faubourg-Montmartre, à Paris, est exploité par une société : l'Ancien Restaurant Chartier, SIREN 542 047 972. En 2024, elle a dégagé 1 226 166 € de résultat net. Combien a-t-elle vendu pour y arriver ? Ses comptes déposés ne le disent pas.

Le dernier chiffre d'affaires publié remonte à l'exercice 2016 : 10 432 894 €, pour 691 421 € de résultat net. Depuis l'exercice 2017, les comptes sont déposés au greffe avec une déclaration de confidentialité. L'annonce officielle du dépôt des comptes 2024, au BODACC, le précise : ils sont « accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25 ».

Le chiffre d'affaires est caché. Le résultat net, lui, reste lisible : il figure aussi au bilan.

Comment un bénéfice peut être public, et pas les ventes

Les comptes annuels comptent deux grands tableaux. Le compte de résultat part du chiffre d'affaires et descend, charge après charge, jusqu'au résultat net. Le bilan photographie ce que l'entreprise possède et ce qu'elle doit, et le résultat de l'année y apparaît dans les fonds propres.

La confidentialité porte sur le compte de résultat. Le bilan, lui, reste public. Voilà pourquoi on connaît, année après année, le bénéfice du Bouillon Chartier, mais plus ses ventes.

Ce que la loi permet, et à qui

L'article L. 232-25 du code de commerce permet aux « petites entreprises » de ne pas rendre public leur compte de résultat. Pour les exercices ouverts depuis le 1^er janvier 2024, une société est petite si elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : 7 500 000 € de total de bilan, 15 000 000 € de chiffre d'affaires net, 50 salariés en moyenne.

Les comptes 2024 de l'Ancien Restaurant Chartier, tels que rediffusés, mentionnent 89 salariés : le seuil des 50 est dépassé. Dépasser un seul de ces trois seuils ne fait pas perdre l'option : il faut en dépasser deux. Le total de bilan ne figure pas parmi les éléments que nous avons pu lire, et le chiffre d'affaires est précisément ce qui est confidentiel. Nous ne pouvons donc pas dire si la condition est remplie — seulement que la question se pose. Seul repère public : le dernier chiffre d'affaires publié, 10 432 894 € en 2016, était sous l'actuel seuil de 15 millions d'euros.

La vraie question : l'exception prévue pour les groupes

Le même article exclut de l'option les « sociétés appartenant à un groupe, au sens de l'article L. 233-16 » du code de commerce. Ce renvoi est lu de deux façons. Pour l'Association nationale des sociétés par actions, dans une communication de 2023, et pour la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, dans des avis de 2017 et de 2023, l'exclusion vise toutes les sociétés d'un groupe : celles qui en contrôlent d'autres comme celles qui sont contrôlées. Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés en a retenu une lecture plus étroite (avis n° 2019-011) : l'exclusion vise la petite société qui contrôle d'autres sociétés. Ce sont des avis, pas des décisions de justice.

Or l'Ancien Restaurant Chartier est présidé par une autre société, Financière Gérard Joulie, qui préside aussi Le Bistro de la Gare, une société domiciliée au 59, boulevard du Montparnasse. Financière Gérard Joulie a déposé des comptes consolidés pour les exercices 2019 à 2022 : elle est à la tête d'un groupe.

Une présidence commune ne prouve pas, à elle seule, que l'Ancien Restaurant Chartier appartient à ce groupe au sens de la loi : il faudrait connaître la répartition de son capital, ou le périmètre des comptes consolidés. S'il en fait partie, la lecture de l'ANSA et de la CNCC lui ferme l'option ; celle du comité de coordination pourrait la lui laisser, s'il ne contrôle lui-même aucune autre société. Les documents publics ne permettent de trancher ni l'un ni l'autre de ces points. Les déclarations de confidentialité ont, elles, été acceptées au dépôt, année après année.

Ce que les comptes du groupe disaient

Les comptes consolidés de Financière Gérard Joulie ont été publics pendant trois exercices, selon les ratios du ministère de l'Économie : 64 205 000 € de chiffre d'affaires en 2019 pour 2 266 000 € de résultat net, puis 23 647 000 € en 2020 et 29 284 000 € en 2021, deux années de pertes marquées par les fermetures administratives des restaurants. Pour 2022, les ratios publiés sont à leur tour « partiellement confidentiels ».

Ces comptes ne détaillent pas les ventes de chaque restaurant. La liste des sociétés qu'ils regroupent figure dans leur annexe, que nous n'avons pas lue.

Ce que ça change pour vous

• Un bénéfice peut être public quand les ventes ne le sont pas. Le résultat net se lit aussi au bilan : c'est souvent le dernier chiffre qui reste quand le compte de résultat est confidentiel.
• La confidentialité est une option encadrée. La loi la réserve aux petites entreprises, qui ne la perdent qu'en dépassant deux seuils sur trois, et en exclut les sociétés d'un groupe, une notion dont la portée est discutée. Elle se vérifie société par société, avec les seuils et la chaîne des dirigeants.
• Un nom connu cache plusieurs étages. Le restaurant, la société qui l'exploite, la holding qui la préside : chacun a son SIREN, ses comptes et ses propres choix de publication.

Sources : comptes annuels de la société ANCIEN RESTAURANT CHARTIER (SIREN 542 047 972), exercices 2015 à 2024, déposés au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, tels que rediffusés par Pappers ; annonce de dépôt des comptes 2024 au BODACC (BODACC C n° 20260146) ; ratios financiers publiés en données ouvertes par le ministère de l'Économie (comptes sociaux de l'Ancien Restaurant Chartier, comptes consolidés de Financière Gérard Joulie) ; registre national des entreprises pour les dirigeants ; Service-Public Entreprendre et décret n° 2024-152 du 28 février 2024 pour les seuils des petites entreprises ; greffe du tribunal des activités économiques de Paris pour la liste des exclusions ; Secob, Solon et T2F pour les positions de l'ANSA, de la CNCC et du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés. Une erreur ? Signalez-la. L'entreprise citée dispose d'un droit de réponse publié intégralement.